Date d'entrée en vigueur : 22 août 2024
VEUILLEZ NOTER ET PRENDRE LE TEMPS DE LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES (« CONDITIONS ») CAR ELLES AFFECTENT VOS DROITS LÉGAUX. EN ACCÉDANT, NAVIGUANT, CRÉANT UN COMPTE, ACHETANT UN OU PLUSIEURS PRODUITS OU EN UTILISANT AUTREMENT CE SITE (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS), VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR CES CONDITIONS ET DE VOUS Y CONFORMER. CES CONDITIONS CONTIENNENT DES DISPOSITIONS QUI RÉGISSENT LA FAÇON DONT VOUS POUVEZ PRÉSENTER DES RÉCLAMATIONS À L’ÉGARD DE PUMA. CES CONDITIONS PRÉVOIENT COMMENT CES RÉCLAMATIONS PEUVENT ÊTRE PRÉSENTÉES ET RÉSOLUES, Y COMPRIS, SAUF DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE, TOUTES RÉCLAMATIONS SURVENUES OU SOULEVÉES AVANT LA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE CES CONDITIONS. EN ACCÉDANT ET EN UTILISANT LE SITE, QUE VOUS SOYEZ INSCRIT OU NON, VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ TOUTES CES CONDITIONS ET AVOIR PRIS LE TEMPS DE CONSIDÉRER LES CONSÉQUENCES ET RAMIFICATIONS QU’ELLES CONTIENNENT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER OU UTILISER CE SITE.
CES CONDITIONS CONTIENNENT UNE DISPOSITION SUR LA RÉSOLUTION DES LITIGES ET L’ARBITRAGE SECTION 20), Y COMPRIS UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS (SECTION 1), QUI AFFECTE VOS DROITS EN VERTU DE CES CONDITIONS ET EN CE QUI CONCERNE LES LITIGES QUE VOUS POURRIEZ AVOIR AVEC PUMA. VOUS POUVEZ VOUS RETIRER DE LA DISPOSITION D’ARBITRAGE INDIVIDUEL OBLIGATOIRE TEL QUE PRÉVU CI-DESSOUS.
Ces Conditions régissent l’accès ou l’utilisation de ce site Web, application mobile ou autre produit ou service PUMA (collectivement le « Site Web » ou « Site ») sur tout ordinateur, téléphone mobile, tablette, console ou autre appareil (collectivement, « Appareil »). Ces Conditions (ainsi que toute information et politique mentionnées aux présentes (collectivement, les « Conditions »)) régissent votre utilisation, accès et achat de produits sur le Site ainsi que l’accès et l’utilisation de tout texte, donnée, information, logiciel, graphique, vidéo, audio, photographie et autres matériaux et programmes que nous pouvons mettre à votre disposition via le Site. Ces Conditions et les conditions supplémentaires affichées sur ce Site à chaque utilisation s’appliquent à cette utilisation, et rétroactivement à toute utilisation ou réclamation survenue ou soulevée avant la publication de ces Conditions, sauf dans la mesure interdite par la loi applicable. Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment sans préavis, avec effet dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site sera considérée comme votre acceptation des Conditions révisées.
Le Site et son contenu sont conçus, exploités et administrés par PUMA North America, Inc. (ci-après « PUMA », « nous », « notre », « nos »).
1. Renonciation aux recours collectifs
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION – ELLE PEUT AVOIR UN IMPACT SIGNIFICATIF SUR VOS DROITS LÉGAUX.
Vous et nous convenons que, dans toute la mesure permise par la loi applicable, chaque partie ne peut présenter des réclamations contre l’autre qu’à titre individuel, et non en tant que demandeur, plaignant ou membre d’un recours collectif, collectif, consolidé, d’un procureur privé ou d’une procédure représentative. Cela signifie que vous et nous ne pouvons pas présenter une réclamation au nom d’une classe ou d’un groupe et ne pouvons pas présenter une réclamation au nom d’une autre personne, sauf en tant que parent, tuteur ou curateur d’un mineur ou dans une autre capacité similaire pour une personne qui ne peut autrement présenter sa propre réclamation individuelle. Cela signifie également que vous et nous ne pouvons pas participer à une procédure collective, consolidée, d’un procureur privé ou d’une procédure représentative intentée par un tiers. Nonobstant ce qui précède, vous ou nous pouvons participer à un règlement collectif. Rien dans ces Conditions ne vous empêche de porter des questions à l’attention des agences gouvernementales fédérales, provinciales ou locales et, si la loi applicable le permet, ces agences peuvent demander réparation contre nous en votre nom.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous et nous renonçons à tout droit à un procès devant jury.
Si cette renonciation aux recours collectifs est jugée nulle ou inapplicable, le litige sera résolu devant un tribunal d’État ou fédéral plutôt que par arbitrage. Vous pouvez choisir de vous retirer (vous exclure) des procédures d’arbitrage final et contraignant spécifiées à la Section 20 de ces Conditions en envoyant une lettre écrite comme indiqué à la Section 20 de ces Conditions.
Cette section survivra à la résiliation des Conditions générales ou à la fin de votre utilisation du Site.
2. Droit applicable
En visitant ce Site, vous acceptez que la Federal Arbitration Act, la loi fédérale applicable et les lois du Commonwealth du Massachusetts, sans égard à toute disposition relative aux conflits de lois, régissent toute procédure ayant lieu en arbitrage. Dans le cas où une réclamation n’est pas arbitrable, les règles normales de choix de la loi applicable s’appliqueront à toute procédure intentée devant un tribunal d’État ou fédéral tel qu’indiqué à la Section 21 de ces Conditions.
3. Accès au Site
Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre équipement (ordinateur, portable, netbook, tablette ou autre appareil mobile) répond à toutes les spécifications techniques nécessaires pour vous permettre d’accéder au Site et de l’utiliser et qu’il est compatible avec le Site. Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive et non transférable pour accéder au Site et utiliser les informations et services qui s’y trouvent uniquement à des fins personnelles et non commerciales, tel que décrit dans ces Conditions.
Nous pouvons, de temps à autre, restreindre l’accès à certaines fonctionnalités, parties ou contenus du Site, ou à l’ensemble du Site, aux utilisateurs inscrits chez nous. Vous devez vous assurer que les détails d’inscription que vous fournissez sont exacts. Si vous choisissez ou si l’on vous fournit des identifiants de connexion (tels qu’un nom d’utilisateur et un mot de passe ou un autre identifiant) dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles et ne pas les divulguer à quiconque. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous vos identifiants de connexion et devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée ou autre violation de sécurité dont vous auriez connaissance. Nous nous réservons le droit de désactiver tout identifiant de connexion, à tout moment, si, à notre avis, vous n’avez pas respecté l’une des dispositions de ces Conditions.
4. Commande et disponibilité
Vous pouvez acheter des Produits sur le Site uniquement pour un usage personnel et non pour la revente. En passant une commande sur le Site, vous certifiez que vous achetez des Produits uniquement pour un usage personnel et non pour la revente. Nous nous réservons le droit de refuser des commandes pour quelque raison que ce soit, sans explication. Toutes les commandes passées sur le Site sont soumises à notre acceptation. Nous ne sommes pas tenus d’accepter votre commande et pouvons, à notre discrétion, refuser d’accepter toute commande ou annuler toute commande, qu’elle ait été confirmée ou non, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, et sans responsabilité envers vous ou toute autre personne. Toutes les commandes sont soumises à une confirmation par courriel de notre part. Si votre carte de crédit a déjà été débitée pour une commande qui est ensuite annulée, PUMA vous remboursera. Veuillez noter que les produits affichés sur le Site peuvent être en rupture de stock ou discontinués, et la disponibilité n’est pas garantie. Ce Site peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques.
Pour plus d’informations, visitez Commandes.
5. Expédition et livraison
Votre commande sera livrée à l’adresse de livraison que vous spécifiez lors de la passation de votre commande.
Nous nous réservons le droit de ne pas livrer dans tout pays interdit par les lois applicables sur l’exportation. Les commandes ne peuvent pas être livrées à une boîte postale ou à des adresses similaires. Les produits compris dans une même commande ne peuvent pas être livrés à des adresses différentes. Vous êtes responsable des frais d’expédition associés à la livraison des Produits que vous achetez sur le Site, tel que spécifié dans la confirmation de votre commande.
Si vous commandez un ou des Produit(s) pour une livraison internationale, ils peuvent être ouverts et inspectés par les autorités douanières compétentes et peuvent être soumis à des droits et taxes d’importation qui sont perçus lorsque la livraison atteint la destination spécifiée. Vous serez responsable du paiement de ces droits et taxes d’importation. Veuillez noter que nous ne contrôlons pas ces frais. Veuillez contacter votre bureau de douane local pour plus d’informations avant de passer votre commande. Dans le cas où vous retournez un article, les droits d’importation seront remboursés s’ils étaient initialement inclus dans le prix d’achat. S’ils n’étaient pas inclus dans le prix d’achat, alors vous serez responsable de réclamer directement tout droit auprès de votre bureau de douane local.
Veuillez également noter que vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables du pays de destination du ou des Produit(s). Nous ne serons pas responsables de toute violation de votre part de ces lois.
Vous assumez tous les risques de perte et de dommage au(x) Produit(s) à compter de la livraison ou de la collecte (le cas échéant). La livraison est réputée complète et la propriété des produits vous est transférée dès l’acceptation de l’expédition par un transporteur public, à condition que le paiement intégral de toutes les sommes dues à l’égard du ou des Produit(s), y compris les frais de livraison, ait été reçu.
Pour plus d’informations, visitez Expédition et livraison.
6. Prix et paiement
Les prix sont en USD et incluent la taxe de vente applicable (selon votre adresse de livraison), mais excluent les frais de livraison, qui seront automatiquement ajoutés (au coût indiqué) au montant total dû lorsque vous visualisez les articles dans votre panier et avez sélectionné votre mode de livraison.
Les prix et les frais de livraison tels que cités sur le Site sont susceptibles d’être modifiés de temps à autre à la discrétion de PUMA.
Pour plus d’informations, visitez Options de paiement. L’utilisation de certains modes de paiement ou produits peut être soumise à des conditions supplémentaires, politiques ou modalités fournies par des tiers concernant ces modes de paiement ou produits. Tel qu’énoncé à la Section 13 de ces Conditions, PUMA n’assume aucune responsabilité quant à ces conditions supplémentaires de tiers concernant les modes de paiement ou produits ou toute utilisation de ceux-ci par vous. Toute utilisation de produits tiers se fait entièrement à vos propres risques.
7. Informations sur les produits
Bien que nous ayons essayé d’afficher avec précision les couleurs des Produits présentés sur le Site, les couleurs réelles et d’autres détails que vous voyez dépendront de votre moniteur et peuvent donc ne pas être exacts. Ce Site peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques. Nous ne garantissons pas que les descriptions des produits sont complètes ou exemptes d’erreurs. Les images des produits sur le Site sont à titre d’illustration seulement.
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8. Retours
Pour des informations concernant les retours, y compris la Politique de retour de PUMA, visitez Retours et échanges.
9. Utilisation autorisée
Vous ne pouvez utiliser le Site qu’à des fins non commerciales et uniquement conformément à ces Conditions. Vous pouvez récupérer et afficher le contenu du Site sur un écran d’ordinateur, imprimer et copier des pages individuelles et, sous réserve de la section suivante, stocker ces pages sous forme électronique. Des conditions supplémentaires peuvent également s’appliquer à certaines fonctionnalités, parties ou contenus du Site et, lorsqu’elles s’appliquent, seront affichées à l’écran ou accessibles via un lien. Aucune partie du contenu ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit ou incorporée dans un système d’information, électronique ou mécanique, autre que pour votre usage personnel (mais non pour la revente ou la redistribution). Vous serez seul responsable de tous les dommages et autres préjudices résultant de votre utilisation du Site et du contenu. PUMA ne saurait être tenue responsable de toute utilisation du Site et du contenu faite par vous en violation de toute loi ou réglementation applicable et de ces Conditions.
10. Utilisation interdite
Toute utilisation de ce Site Web à des fins illégales ou répréhensibles est strictement interdite ne pas utiliser ce Site Web pour vous livrer à toute activité pouvant être jugée illégale, nuisible à autrui ou pouvant entraîner une responsabilité civile. Ces activités comprennent, sans s’y limiter : (i) des activités impliquant la transmission d’informations illégales, menaçantes, harcelantes, obscènes, sexuellement explicites, pornographiques, haineuses, blasphématoires, diffamatoires ou calomnieuses ; (ii) des activités impliquant l’envoi de courriers indésirables ou de pourriels ; (iii) des activités impliquant la promotion ou l’utilisation de virus ; (iv) des activités enfreignant toute loi, réglementation ou statut ; (v) des activités portant atteinte à tout droit de propriété protégé par la loi, etc. ; et/ou (vi) des activités créant des liens vers le Site à partir de tout autre site Web, sans notre consentement écrit préalable.
En utilisant ce Site, vous acceptez que toute information transmise à, par ou avec l’utilisation de ce Site ne puisse être considérée comme confidentielle ou exclusive. Les transmissions Internet ne sont jamais complètement privées ou sécurisées. Vous comprenez que tout message ou information que vous envoyez à ce Site peut être lu ou intercepté par d’autres. Vous ne devez utiliser le Site et tout ce qui est disponible à partir du Site qu’à des fins légales (en respectant toutes les lois et réglementations applicables), de manière responsable et non d’une façon qui pourrait nuire à notre nom ou réputation ou à celle de nos affiliés. Vous acceptez de ne pas utiliser de techniques d’extraction de données, robots, balayage ou méthodes similaires de collecte de données. PUMA se réserve le droit de surveiller les transmissions et d’enquêter sur toute utilisation présumée interdite de ce Site Web et de divulguer toute information relative à cette utilisation interdite. PUMA, ses dirigeants, administrateurs, affiliés, employés, agents, partenaires, filiales et/ou sous-traitantsinent expressément toute responsabilité liée à l’utilisation illégale ou interdite de ce Site Web par une personne. Toute violation de cette section ou de toute autre section des présentes peut entraîner la résiliation du service et/ou toute autre mesure que PUMA juge appropriée dans les circonstances.
11. Droits de propriété intellectuelle
Ce Site Web contient de nombreuses marques de commerce, noms commerciaux, marques de service, droits d’auteur et/ou logos (« Propriété intellectuelle ») de PUMA et peut également contenir la Propriété intellectuelle des affiliés de PUMA. Cette Propriété intellectuelle demeure la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous reconnaissez et acceptez la propriété de toute cette Propriété intellectuelle et comprenez et acceptez que vous n’acquérez, par l’utilisation de ce Site Web ou autrement, aucun droit, titre ou intérêt sur une quelconque Propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas modifier ou supprimer tout avis de propriété des documents téléchargés ou imprimés à partir du Site Web. Vous acceptez de ne pas modifier, copier, traduire, diffuser, exécuter, afficher, distribuer, encadrer, reproduire, republier, télécharger, afficher, publier, transmettre, exploiter ou vendre toute Propriété intellectuelle ou contenu apparaissant sur le Site Web, ni de participer à toute activité mod traduisant, diffusant, exécutant, affichant, distribuant, encadrant, reproduisant, republiant, téléchargeant, affichant, publiant, transmettant, exploitant ou vendant cette Propriété intellectuelle. Tous les droits sur cette Propriété intellectuelle sont réservés. Toute utilisation de la Propriété intellectuelle sans autorisation écrite expresse est strictement interdite. Rien dans ces Conditions ne doit être interprété comme accordant une licence de droits de propriété intellectuelle en votre faveur.
12. Plaintes pour violation de droits d’auteur
Si vous estimez qu’un contenu sur le Site enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez demander le retrait de ce contenu (ou l’accès à celui-ci) de ce Site ou de l’Application en nous contactant comme indiqué ci-dessous et en fournissant les informations suivantes :
- Identification de l’œuvre protégée par droit d’auteur que vous estimez être enfreinte. Veuillez décrire l’œuvre et, lorsque possible, inclure une copie de l’œuvre ou l’emplacement (par exemple, URL ou page dans l’Application) d’une version autorisée de l’œuvre, ainsi que des informations concernant tout enregistrement de droit d’auteur que vous détenez pour l’œuvre que vous estimez être enfreinte.
- Identification du matériel que vous estimez enfreindre et son emplacement. Veuillez décrire le matériel et nous fournir son URL ou toute autre information pertinente nous permettant de localiser le matériel que vous estimez constituer une infraction.
- Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel.
- Une déclaration indiquant que vous avez « la conviction de bonne foi que l’utilisation contestée des matériaux n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ».
- Une déclaration selon laquelle les informations que vous avez fournies sont exactes, et indiquant que « sous peine de parjure », vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.
- Une signature ou l’équivalent électronique du titulaire du droit d’auteur ou de son représentant autorisé.
Envoyez ces informations par courrier à :
PUMA North America, Inc.
À l’attention du service juridique
455 Grand Union Boulevard
Somerville MA, USA 02145
Dans le but de protéger les droits des titulaires de droits d’auteur, nous nous réservons le droit de résilier, dans des circonstances appropriées, l’accès des utilisateurs du Site et des titulaires de comptes qui sont des contrevenants récidivistes.
13. Liens externes
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14. Mobile
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15. Application de magasinage
Pour des conditions supplémentaires concernant l’utilisation de l’Application de magasinage PUMA, visitez Conditions d’utilisation de l’Application de magasinage PUMA.
16. Promotions, concours et programmesEn participant à un concours, vous acceptez tous les règlements officiels du concours.
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Votre participation à l’un de ces programmes sera régie par ces Conditions, y compris les clauses de non-responsabilité relatives aux garanties et aux dommages, les limitations de responsabilité et les procédures exclusives de résolution des litiges de la Section 20, ainsi que toute condition supplémentaire applicable aux programmes spécifiques. En cas d’incohérence entre ces Conditions et les conditions applicables d’un programme, ces Conditions prévaudront dans la mesure de l’incohérence.
17. Garanties et avis de non-responsabilité
PUMA N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU AFFICHÉ SUR LE SITE WEB NI DE TOUT CONTENU OFFENSANT, ILLÉGAL OU RÉPRÉHENSIBLE QUE VOUS POURRIEZ RENCONTRER SUR OU PAR LE BIAIS DU SITE WEB. LE SITE WEB, SON CONTENU, ET LES CONTENUS, MATÉRIAUX ET PRODUITS SUR CE SITE WEB SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, PUMA DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’YANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. PUMA ne peut garantir et ne fait aucune promesse concernant des résultats spécifiques de l’utilisation du Site Web. PUMA ne fait aucune déclaration ni garantie concernant l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, la justesse, la fiabilité, l’intégrité, la qualité ou l’originalité de tout matériel, contenu ou produit, que le Site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, que tout défaut sera corrigé, ou que ce Site Web ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Vous comprenez et acceptez que l’utilisation du Site Web se fait à vos propres risques et que vous serez seul responsable de votre utilisation ainsi que de tout dommage à votre Appareil, perte de données ou autre préjudice de toute nature qui pourrait en résulter. PUMA se réserve le droit de modifier tout ou partie des matériaux, contenus et autres éléments utilisés ou contenus dans le Site Web à tout moment sans préavis. Vous êtes responsable de votre activité physique et ne tiendrez pas PUMA responsable de toute blessure ou perte y afférente. Certains États ne permettent pas de limitations ou d’exclusions de garanties, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.
18. Indemnisation
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer PUMA et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, distributeurs, filiales, sociétés mères et affiliés (les « Parties PUMA ») de toute réclamation, demande, perte, responsabilité, coût ou dépense, y compris, sans s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocat qui découlent directement ou indirectement de (i) votre violation de ces Conditions, y compris toute disposition, déclaration ou garantie susmentionnée, et/ou (ii) de votre accès ou utilisation du Site. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement soumise à indemnisation par vous et, dans ce cas, vous acceptez de coopérer à notre défense de cette réclamation. Vous, pour vous-même et au nom de vos héritiers, succession, assureurs, successeurs et ayants droit, dégagez pleinement et à jamais les Parties PUMA de toute réclamation ou cause d’action que vous pourriez avoir pour des dommages découlant directement ou indirectement de (i) votre violation de ces Conditions, y compris toute disposition, déclaration ou garantie susmentionnée, et/ou (ii) de votre accès ou utilisation du Site. SI VOUS ÊTES RÉSIDENT DE LA CALIFORNIE, VOUS RENONCEZ AU CODE CIVIL DE CALIFORNIE §1542, QUI DIT : « UNE RENONCIATION GÉNÉRALE NE S’ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS QUE LE CRÉANCIER OU LA PARTIE LIBÉRANTE NE SAIT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS EXISTER EN SA FAVEUR AU MOMENTONCIATION, QUI, SI ELLES ÉTAIENT CONNUES DE LUI OU D’ELLE, AURAIENT DÛ AVOIR MATÉRIELLEMENT AFFECTÉ SON ACCORD AVEC LE DÉBITEUR OU LA PARTIE LIBÉRÉE ». Cette obligation d’indemnisation et cette renonciation survivront si ces Conditions sont résiliées pour quelque raison que ce soit.
19. Limitation de responsabilité
SAUF EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURE CORPORELLE RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE DE PUMA, EN AUCUN CAS PUMA NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE LIÉ OU DÉCOULANT DE CE SITE WEB, QUE L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES AIT OU AURAIT DÛ AVOIR CONNAISSANCE, RÉELLE OU PRÉSUMÉE, QUE DE TELS DOMMAGES POURRAIENT ÊTRE ENCOURUS. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE style="padding-bottom: 8px;" style="padding-bottom: 8px;"UTILISATION DU SITE WEB. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE PUMA POUR L’UTILISATION DU SITE WEB OU DE TOUT CONTENU EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE WEB. CEPENDANT, SI PUMA EST JUGÉE RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE OU PERTE LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB OU DE TOUT CONTENU, LA RESPONSABILITÉ DE PUMA NE DÉPASSERA PAS 100,00 $ US. LA LOI APPLICABLE PEUT NE PAS PERMETTRE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ OU DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
20. Litiges ; Arbitrage contraignant ; Pas de recours collectif
Dans toute la mesure permise par la loi, à l’exception des litiges concernant les droits de propriété intellectuelle de PUMA, tout litige de quelque nature que ce soit entre vous et PUMA (« PUMA » ou la « Société »), y compris, sans limitation, découlant de ces Conditions ; votre visite sur les sites Web, applications mobiles ou magasins de détail de la Société ; ou tout achat, transaction ou autre interaction avec la Société (y compris, sans limitation, les réclamations relatives à la publicité, aux prix et aux divulgations de la Société ; courriels, SMS ou autres messages envoyés par la Société ; ou la collecte, le traitement, le partage, l’utilisation ou la conservation de vos informations par la Société) (un « Litige ») sera résolu par arbitrage contraignant conformément à ces procédures exclusives de résolution des litiges, sauf que vous ou la Société pouvez choisir de faire résoudre un Litige devant la cour des petites créances ou de demander une action par l’intermédiaire d’organismes gouvernementaux.
Vous pouvez choisir de vous retirer (vous exclure) des procédures d’arbitrage final et contraignant spécifiées dans ces Conditions en envoyant une lettre écrite dans les trente (30) jours civils suivant votre acceptation initiale de ces Conditions à l’adresse suivante (l’« Adresse de notification ») :
PUMA North America, Inc.
À l’attention du service juridique
455 Grand Union Blvd.
Somerville
La lettre doit être signée personnellement par vous ou votre tuteur légal et préciser : (1) votre prénom et nom ; (2) votre adresse postale ; (3) votre adresse courriel ; et (4) votre demande d’exclusion de la procédure d’arbitrage final et contraignant spécifiée dans cette Section. Si vous vous retirez conformément aux procédures ci-dessus, toutes les autres conditions de ces Conditions continueront de s’appliquer.
Votre décision de vous retirer des procédures d’arbitrage de la Section 20 n’aura aucun effet défavorable sur votre relation avec nous ou sur la fourniture de biens ou services que nous vous offrons.
Résolution des litiges préalable à l’arbitrage : Chaque fois qu’un Litige survient entre vous et la Société, vous et la Société acceptez d’envoyer d’abord un avis écrit à l’autre (une « Demande »). Vous devez envoyer la Demande à la Société par courrier recommandé à l’Adresse de notification. La Société doit vous envoyer la Demande par courrier recommandé à la dernière adresse connue que la Société a pour vous (ou par courriel si la Société ne dispose que de votre adresse courriel). Une Demande (1) doit chercher à résoudre le Litige uniquement à titre individuel ; (2) doit exposer la base complète du Litige (y compris les détails du Litige suffisants pour permettre au destinataire de l’examiner et d’y répondre) et la date à laquelle le Litige est survenu ; (3) doit fournir le nom complet, numéro de téléphone et adresse courriel du demandeur individuel pour confirmer son identité et faciliter la communication ; et (4) doit être signée personnellement par le demandeur individuel ou, pour la Société, par son représentant autorisé (et non seulement par son avocat). Dans les vingt (20) jours ouvrables suivant la réception d’une Demande, le destinataire peut demander une conférence individuelle par vidéo ou téléphone afin de tenter de bonne foi de résoudre le Litige à laquelle vous et la Société assisterez personnellement (avec avocat, si représenté). Vous et la Société acceptez de ne prendre aucune mesure en justice, y compris le dépôt d’une poursuite ou la demande d’arbitrage, avant l’expiration de la période pour demander une conférence ou, si une conférence est demandée, vingt (20) jours ouvrables après la conférence individuelle. Le respect de cette procédure informelle de résolution des litiges est obligatoire et constitue une condition préalable à l’initiation de toute poursuite ou arbitrage. Cette procédure est essentielle pour offrir à chacune des parties une opportunité significative de résoudre les litiges de manière informelle. Tout délai de prescription applicable lié au Litige sera suspendu pendant que les parties participent au processus ci-dessus jusqu’à la résolution finale de toute procédure d’arbitrage, à moins que la partie fournissant la Demande ne se retire ou n’abandonne le Litige à tout moment, ou que la procédure d’arbitrage soit retirée ou rejetée. Un tribunal compétent peut interdire le dépôt ou la poursuite d’une poursuite ou d’un arbitrage si ces exigences n’ont pas été respectées.
Procédure d’arbitrage : Si le Litige exposé dans la Demande n’est pas résolu à votre satisfaction ou à celle de la Société dans les délais prévus ci-dessus pour la résolution préalable à l’arbitrage et que vous ou la Société envisagez de prendre des mesures légales, vous et la Société acceptez que vous ou la Société déposiez une demande d’arbitrage auprès de l’American Arbitration Association (« AAA ») www.adr.org (http://www.adr.org). L’arbitrage sera mené par un arbitre unique avec la AAA selon ses Consumer Arbitration Rules alors en vigueur, sous réserve des dispositions sur l’arbitrage de masse ci-dessous. Vous ou la Société pouvez choisir que l’arbitrage soit basé uniquement sur des soumissions écrites ou d’y assister en personne, par téléphone ou vidéoconférence. L’arbitrage sera tenu confidentiel sauf si la loi l’exige.
Le paiement de tous les frais sera régi par les règles de la AAA. Vous ou la Société pouvez demander des honoraires d’avocat et des frais en arbitrage si l’arbitre détermine que les réclamations sont frivoles. TOUTE PROCÉDURE DE RÉSOLUTION DES LITIGES SERA MENÉE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL ET NON DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE, REPRÉSENTATIVE OU D’UN PROCUREUR PRIVÉ, sauf si les dispositions d’Arbitrage de masse ci-dessous sont déclenchées, et alors uniquement tel que prévu dans ces dispositions. NI VOUS NI LA SOCIÉTÉ NE POUVEZ AGIR EN TANT QUE PROCUREUR PRIVÉ OU REPRÉSENTANT D’UN GROUPE, NI PARTICIPER EN TANT QUE MEMBRE D’UN GROUPE DE DEMANDEURS, À L’ÉGARD DE TOUT DIFFÉREND OU RÉCLAMATION. L’ARBITRE PEUT ACCORDER UNE RÉPARATION UNIQUEMENT EN FAVEUR DE LA PARTIE INDIVIDUELLE DEMANDANT RÉPARATION ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR ACCORDER LA RÉPARATION JUSTIFIÉE PAR LA RÉCLAMATION DE CETTE PARTIE INDIVIDUELLE ET L’ARBITRE NE PEUT ACCORDER DE RÉPARATION POUR OU CONTRE OU AU NOM DE QUICONQUE N’EST PAS PARTIE.
Arbitrage de masse : Si, à tout moment, 25 demandeurs ou plus soumettent des demandes ou cherchent à déposer des demandes d’arbitrage soulevant des Litiges similaires contre la Société, et que ces circonstances répondent à la définition et aux critères d’Arbitrage de masse (« Arbitrage de masse ») énoncés dans les Règles supplémentaires de la AAA sur l’Arbitrage de masse (« Règles AAA sur l’Arbitrage de masse » alors en vigueur, disponibles à www.adr.org, comme dans le cas où la représentation des demandeurs est la même, cohérente ou coordonnée entre les cas, les Règles AAA sur l’Arbitrage de masse alors en vigueur s’appliqueront telles que modifiées ci-dessous. Vous acceptez que tout au long de ce processus, les avocats des parties se consultent pour discuter de modifications à ces procédures selon les besoins particuliers de l’Arbitrage de masse. Vous reconnaissez et acceptez qu’en choisissant de participer à un Arbitrage de masse, le règlement de votre Litige pourrait être retardé. Cependant, les parties conviennent que la soumission en temps opportun d’un Litige conformément à ces procédures d’Arbitrage de masse permet de suspendre tout délai de prescription applicable lié au Litige jusqu’à la résolution finale de toute procédure d’arbitrage, à moins que la partie fourn se retire ou n’abandonne le Litige à tout moment, ou que la procédure d’arbitrage soit retirée ou rejetée.
Étape un : Les avocats des demandeurs et ceux de la Société sélectionneront chacun 5 réclamations par partie et l’Arbitre de processus AAA sélectionnera au hasard 15 réclamations (25 au total) à déposer et à poursuivre dans des arbitrages individuels dans le cadre d’un processus échelonné. Chacun de ces arbitrages individuels sera attribué à un arbitre unique différent, sauf accord écrit contraire entre les parties. Toute réclamation restante ne sera pas déposée ou considérée comme déposée en arbitrage, et aucun frais d’arbitrage ne sera facturé pour ces réclamations à moins et jusqu’à ce qu’elles soient sélectionnées pour être déposées dans des procédures d’arbitrage individuelles dans le cadre d’un processus échelonné. Chaque partie peut faire appel d’une décision/récompense rendue dans un arbitrage individuel conformément aux Règles d’arbitrage en appel de la AAA en vigueur au moment de la décision/récompense. Après cette première série de procédures échelonnées, les parties s’engageront rapidement dans une médiation globale de toutes les réclamations restantes avec un juge retraité fédéral ou d’État, et la Société paiera les honoraires du médiateur. La pendance de tout appel ne retardera pas cette médiation globale.
Étape deux : Si les réclamations restantes ne sont pas résolues après la médiation globale de l’Étape un, alors les avocats des demandeurs et ceux de la Société sélectionneront chacun 10 réclamations par partie et l’Arbitre de processus AAA sélectionnera au hasard 30 réclamations ( déposer et à poursuivre dans des arbitrages individuels dans le cadre d’un deuxième processus échelonné, sous réserve de toute modification procédurale convenue par écrit entre les parties. Chacun de ces arbitrages individuels sera attribué à un arbitre unique différent, sauf accord écrit contraire entre les parties. Toute réclamation restante ne sera pas déposée ou considérée comme déposée en arbitrage, et aucun frais d’arbitrage ne sera facturé pour ces réclamations à moins et jusqu’à ce qu’elles soient poursuivies dans le cadre d’un processus échelonné. Chaque partie peut faire appel d’une décision/récompense rendue dans un arbitrage individuel conformément aux Règles d’arbitrage en appel de la AAA en vigueur au moment de la décision/récompense. Après cette deuxième série de procédures échelonnées, les parties s’engageront rapidement dans une médiation globale de toutes les réclamations restantes avec un juge retraité fédéral ou d’État, et la Société paiera les honoraires du médiateur. La pendance de tout appel ne retardera pas cette médiation globale.
Option un : Vous et la Société pouvez, séparément ou d’un commun accord, choisir de vous retirer de l’arbitrage et d’opter pour que votre réclamation soit entendue devant un tribunal conformément à ces Conditions sur une base individuelle (et non collective ou consolidée). Vous pouvez vous retirer de l’arbitrage en nous envoyant un avis, personnellement signé par vous, de votre intention de vous retirer par courrier recommandé à l’Adresse de notification. Un tel avis de retrait doit être envoyé par vous personnellement, et non par votre agent, avocat ou toute autre personne agissant en votre nom. Il doit inclure une déclaration, signée personnellement par vous, indiquant que vous souhaitez vous retirer de l’arbitrage dans les 30 jours suivant la conclusion de l’Étape 2, y compris sa médiation. La Société peut retirer votre réclamation de l’arbitrage en envoyant un avis signé par un représentant autorisé de la Société à votre avocat dans les 14 jours suivant l’expiration de votre période de retrait de 30 jours. Les avocats des parties peuvent convenir par écrit d’ajuster ces délais.
OU
Option deux : Si ni vous ni la Société ne choisissez que votre réclamation soit entendue devant un tribunal conformément à l’Option un, alors vous acceptez que votre réclamation soit regroupée par l’Arbitre de processus AAA en groupes de 500 demandeurs, à déposer et à procéder dans des arbitrages consolidés distincts, sous réserve de toute modification procédurale convenue par écrit entre les parties. Chacun de ces arbitrages consolidés sera attribué à un arbitre unique différent, sauf accord écrit contraire entre les parties. Chaque partie peut faire appel d’une décision/récompense rendue dans un arbitrage consolidé conformément aux Règles d’arbitrage en appel de la AAA en vigueur au moment de la décision/récompense. Les avocats des parties sont encouragés à se consulter, à participer à la médiation et à collaborer entre eux et avec la AAA (y compris par l’intermédiaire d’un Arbitre de processus, tel que défini dans les Règles AAA) pour explorer des moyens de simplifier l’adjudication des réclamations, promouvoir l’efficacité, économiser les ressources et résoudre les réclamations restantes.
Un tribunal compétent aura le pouvoir de faire respecter ces dispositions sur l’Arbitrage de masse et, si nécessaire, d’interdire toute poursuite et le dépôt, la gestion ou l’administration de procédures d’arbitrage de masse et la facturation des frais d’arbitrage. Vous et la Société convenez que chaque partie accorde de l’importance à l’intégrité et à l’efficacité de l’arbitrage et souhaite utiliser ce processus pour la résolution équitable de véritables litiges entre les parties. Vous et la Société reconnaissez et acceptez d’agir de bonne foi pour garantir le respect des processus énoncés aux présentes. Vous et la Société convenez en outre que l’application de ces procédures d’Arbitrage de masse a été raisonnablement conçue pour aboutir à une adjudication efficace et équitable de ces cas. Si une partie de cette disposition sur l’Arbitrage de masse est jugée invalide, inapplicable ou illégale, ou entre autrement en conflit avec les règles de la AAA, le reste de cette disposition sur l’Arbitrage de masse restera en vigueur et sera interprété conformément à ses termes comme si la disposition invalide, inapplicable, illégale ou conflictuelle n’y figurait pas, sauf si l’absence de cette disposition faisait échouer l’objet essentiel de cette disposition sur l’Arbitrage de masse. Si le processus échelonné de cette disposition sur l’Arbitrage de masse est jugé invalide, inapplicable ou illégal, ou entre en conflit avec les règles de la AAA, alors les réclamations restantes seront soumises à l’Option un ou l’Option deux ci-dessus, selon le choix de vous ou de la Société. Si les dispositions sur l’Arbitrage de masse s’appliquent à votre réclamation et qu’un tribunal compétent détermine qu’elles ne sont pas applicables à votre réclamation, alors votre réclamation sera traitée devant un tribunal compétent sur une base individuelle (et non collective ou consolidée).
En cas d’exercice d’un retrait ou d’une exception à l’arbitrage contraignant tel que prévu ci-dessus, tous ces Litiges ou litiges seront exclusivement portés devant les tribunaux d’État ou fédéraux compétents du Commonwealth du Massachusetts. Vous acceptez et consentez à renoncer à toute défense pour absence de compétence personnelle et forum non conveniens (c.-à-d. tribunal inapproprié) en ce qui concerne la compétence et la juridiction devant les tribunaux d’État et fédéraux du Commonwealth du Massachusetts. Vous consentez à la compétence et au lieu exclusifs de ces tribunaux.
VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTES RÉCLAMATIONS SOIENT PRÉSENTÉES PAR VOUS DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS QUE LA RÉCLAMATION SOIT SURVENUE, SAUF SI UNE PÉRIODE PLUS LONGUE EST REQUISE PAR LA LOI APPLICABLE.
Cette section de ces Conditions survivra à la résiliation de la relation entre vous et PUMA.
21. Droit applicable et juridiction
Vous acceptez que ce Site, les Conditions, la Politique de confidentialité et tout litige entre vous et PUMA soient régis, interprétés et appliqués à tous égards selon les lois du Commonwealth du Massachusetts, sans égard aux règles de conflit de lois, et non par la Convention des Nations Unies de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises. Sauf lorsque la loi l’interdit, vous acceptez que tous les litiges, réclamations et procédures judiciaires découlant directement ou indirectement de ce Site Web (y compris, sans s’y limiter, l’achat de produits PUMA) soient résolus individuellement, sans recours à une forme quelconque de recours collectif, et exclusivement devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le Commonwealth du Massachusetts, USA. Vous consentez à renoncer à toute défense pour absence de compétence personnelle et forum non conveniens en ce qui concerne la compétence et la juridiction devant les tribunaux d’État et fédéraux du Commonwealth du Massachusetts, USA. TOUTE CAUSE D’ACTION OU RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR À L’ÉGARD DU SITE WEB (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, L’ACHAT DE PRODUITS PUMA) DOIT ÊTRE ENGAGÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS QUE LA RÉCLAMATION OU LA CAUSE D’ACTION SOIT SURVENUE.
22. Force majeure
Nonobstant toute autre disposition de ces Conditions, PUMA ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations en raison de toute cause indépendante de la volonté raisonnable de PUMA, y compris, sans s’y limiter, tout acte de guerre ou insurrection civile, urgences nationales, pandémies, cas de force majeure, incendie, explosion, vandalisme, tempête, tremblement de terre, inondation, embargo, émeute, sabotage, grèves à l’échelle de l’industrie, lock-out, arrêts de travail ou autres difficultés de main-d’œuvre, défaillances de fournisseurs à l’échelle de l’industrie, indisponibilité de matériaux, droits de passage ou actes gouvernementaux ; à condition toutefois que PUMA fasse des efforts commercialement raisonnables pour corriger rapidement ce manquement ou retard dans l’exécution dans la mesure conforme à la législation et aux exigences réglementaires alors applicables et appropriées compte tenu des circonstances existantes.
23. Modification des Conditions générales ou du contenu du Site
PUMA se réserve le droit d’apporter des modifications au Site à tout moment, sans préavis. Nous pouvons également modifier, mettre à jour, ajouter ou supprimer des dispositions de ces Conditions de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification de ces Conditions en publiant les conditions d’utilisation modifiées sur le Site. Dès qu’elles sont acceptées par vous tel qu’indiqué ci-dessus, toute modification de ces Conditions ou toute condition supplémentaire affichée sur le Site s’appliquera rétroactivement à toute utilisation ou réclamation survenue ou soulevée avant la publication de ces Conditions, sauf dans la mesure interdite par la loi applicable. En continuant d’utiliser le Site après la publication de toute modification, vous indiquez votre acceptation et votre accord à ces modifications. De plus, PUMA peut ajouter, modifier, interrompre, supprimer ou suspendre tout autre contenu affiché sur le Site, y compris les caractéristiques et spécifications des produits et services décrits ou représentés sur le Site, temporairement ou définitivement, à tout moment, sans préavis et sans responsabilité.
Si vous vous opposez à de telles modifications des Conditions ou du Site, votre seul recours sera de cesser d’utiliser le Site. La poursuite de l’utilisation du Site après de telles modifications indique que vous reconnaissez et acceptez d’être lié par les modifications.
24. Relation
Rien dans ces Conditions n’est destiné ou ne doit être interprété comme constituant ou établissant une agence, coentreprise, partenariat ou relation fiduciaire entre PUMA et vous.
25. Renonciation, divisibilité et accord intégral
Le fait que PUMA n’insiste pas sur l’exécution stricte de l’une de ces Conditions ou ne l’applique pas ne sera pas considéré comme une renonciation à toute disposition ou droit. Ni la conduite entre PUMA et vous, ni les usages commerciaux, ne modifieront l’une de ces Conditions. PUMA peut céder ses droits et obligations en vertu de ces Conditions à toute partie à tout moment sans préavis. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, illégale, nulle ou inapplicable, alors cette disposition sera réputée dissociable de dispositions resteront valides et applicables. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre PUMA et vous concernant l’utilisation du Site Web. Ces Conditions demeurent en vigueur même après la résiliation de votre compte.
26. Confidentialité
Pour des informations concernant la collecte, le traitement et l’utilisation de vos renseignements personnels, consultez notre Politique de confidentialité. En utilisant le Site, vous acceptez de recevoir certaines communications électroniques de la part de PUMA. Vous acceptez que tout avis, accord, divulgation ou autre communication que PUMA vous envoie électroniquement satisfasse à toute exigence légale de communication, y compris que ces communications soient faites par écrit.
27. Nous contacter
Veuillez soumettre toute question concernant ces Conditions, une commande que vous avez passée ou la commande en général par courriel à customerservice.us@puma.com , par téléphone : 1-888-565-PUMA (7862), entre 7 h et minuit (HE), 7 jours sur 7, ou écrivez-nous à :
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455 Grand Union Blvd.
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28. AVIS POUR LES UTILISATEURS DE CALIFORNIE
En vertu de la section 1789.3 du Code civil de Californie, les utilisateurs californiens ont droit à l’avis suivant concernant les droits des consommateurs : Les résidents de Californie peuvent contacter l’Unité d’assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du Département californien des affaires de consommation par courrier à 1625 North Market Blvd., Sacramento, CA 95834 ou par téléphone au (916) 445-1254 ou (800) 952-5210.