Modalités et conditions – Français

Modalités et conditions

Date d’entrée en vigueur : 29 septembre 2026

VEUILLEZ PRENDRE NOTE DES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS (« Modalités ») ET LES LIRE ATTENTIVEMENT, CAR ELLES ONT UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS LÉGAUX. EN ACCÉDANT AUX SERVICES (DÉFINIS CI-DESSOUS), EN LES CONSULTANT, EN CRÉANT UN COMPTE, EN ACHETANT UN OU PLUSIEURS PRODUITS OU EN LES UTILISANT DE QUELQUE AUTRE FAÇON, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES MODALITÉS ET DE VOUS Y CONFORMER. LES PRÉSENTES MODALITÉS CONTIENNENT DES DISPOSITIONS QUI RÉGISSENT LA FAÇON DONT VOUS POUVEZ PRÉSENTER DES RÉCLAMATIONS À L’ÉGARD DE PUMA. ELLES PRÉCISENT COMMENT CES RÉCLAMATIONS PEUVENT ÊTRE PRÉSENTÉES ET RÉSOLUES, Y COMPRIS, SAUF DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE, TOUTE RÉCLAMATION QUI A PRIS NAISSANCE OU QUI A ÉTÉ SOULEVÉE AVANT LA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DES PRÉSENTES MODALITÉS. EN ACCÉDANT AU SITE ET EN L’UTILISANT, QUE VOUS SOYEZ INSCRIT OU NON, VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT AVOIR LU ET COMPRIS L’ENSEMBLE DES PRÉSENTES MODALITÉS ET ACCEPTER D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI, ET AVOIR PRIS LE TEMPS D’EXAMINER LES CONSÉQUENCES ET LES RÉPERCUSSIONS QUI Y SONT ÉNONCÉES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES MODALITÉS, VOUS NE DEVRIEZ PAS ACCÉDER AU SITE NI L’UTILISER.

LES PRÉSENTES MODALITÉS CONTIENNENT UNE DISPOSITION RELATIVE AU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET À L’ARBITRAGE (SECTION 21), Y COMPRIS UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS (SECTION 1), QUI A UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS EN VERTU DES PRÉSENTES MODALITÉS ET À L’ÉGARD DES DIFFÉRENDS QUE VOUS POURRIEZ AVOIR AVEC PUMA. VOUS POUVEZ VOUS EXCLURE DE LA DISPOSITION RELATIVE À L’ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT, COMME IL EST PRÉVU CI-DESSOUS.

Les présentes Modalités régissent l’accès à ce site Web, à cette application mobile ou à tout autre produit ou service de PUMA qui publie les présentes Modalités, y renvoie ou les intègre, ainsi que nos programmes et communications par courriel et par message texte (le ou les « Services »), sur tout ordinateur, téléphone mobile, tablette, console ou autre appareil (collectivement, l’« Appareil »), ou autrement. Les présentes Modalités (ainsi que tous les renseignements et toutes les politiques qui y sont mentionnés) régissent votre utilisation des Services, votre accès à ceux-ci et l’achat de produits auprès de ceux-ci, ainsi que votre accès à tout texte, donnée, renseignement, logiciel, graphique, vidéo, contenu audio, photographie et autre matériel ou programme que nous pouvons mettre à votre disposition par l’intermédiaire des Services. Les présentes Modalités et les modalités supplémentaires publiées sur les Services (ou toute fonctionnalité de ceux-ci) à chaque utilisation s’appliquent à cette utilisation, ainsi qu’avec effet rétroactif à toute utilisation ou réclamation qui a pris naissance ou qui a été soulevée avant la publication de ces Modalités, sauf dans la mesure interdite par la loi applicable. Nous pouvons modifier les présentes Modalités en tout temps et sans préavis; les modifications prennent effet dès leur publication sur les Services. Votre utilisation continue des Services sera considérée comme votre acceptation des Modalités révisées relativement à cette utilisation continue.

Les Services et leur contenu sont conçus, exploités et administrés par PUMA North America, Inc. (ci-après « PUMA », « nous », « notre » ou « nos »).

1. Renonciation aux recours collectifs

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE SECTION – ELLE PEUT AVOIR UNE INCIDENCE IMPORTANTE SUR VOS DROITS LÉGAUX.

Vous et nous convenons que, dans toute la mesure permise par la loi applicable, chaque partie ne peut présenter des réclamations contre l’autre qu’à titre individuel et ne peut participer en qualité de demandeur, réclamant ou membre d’un groupe à une procédure collective, regroupée, consolidée, intentée par un procureur privé ou représentative. Cela signifie que vous et nous ne pouvons pas présenter une réclamation au nom d’un groupe ou d’une catégorie de personnes, ni au nom d’une autre personne, sauf si nous agissons en qualité de parent, de tuteur ou de pupille d’un mineur, ou à un autre titre similaire pour une personne qui ne peut autrement présenter sa propre réclamation individuelle. Cela signifie également que vous et nous ne pouvons pas participer à une procédure collective, regroupée, consolidée, intentée par un procureur privé ou représentative présentée par un tiers. Malgré ce qui précède, vous ou nous pouvons participer à un règlement collectif. Rien dans les présentes Modalités ne vous empêche de porter des questions à l’attention d’organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou locaux et, si la loi applicable le permet, ces organismes peuvent demander réparation contre nous en votre nom.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous et nous renonçons à tout droit à un procès devant jury.

Si la présente renonciation aux recours collectifs est jugée nulle ou inexécutoire, le différend sera résolu par un tribunal provincial ou fédéral plutôt que par arbitrage. Vous pouvez choisir de vous exclure des procédures d’arbitrage définitives et contraignantes précisées à la section 21 des présentes Modalités en envoyant une lettre écrite comme il est indiqué à la section 21.

La présente section demeure en vigueur après la résiliation des Modalités ou la fin de votre utilisation des Services.

2. Loi applicable

En visitant les Services, vous convenez que la Federal Arbitration Act, la loi fédérale applicable et les lois du Commonwealth du Massachusetts, sans donner effet aux dispositions relatives aux conflits de lois, régiront toute procédure qui se déroule en arbitrage. Si une réclamation est jugée non arbitrable, les règles normales de conflit de lois s’appliqueront à toute procédure engagée devant un tribunal provincial ou fédéral, comme il est indiqué à la section 22 des présentes Modalités.

3. Accès aux Services

Il vous incombe de vous assurer que votre équipement (ordinateur, ordinateur portatif, netbook, tablette ou autre appareil mobile) respecte toutes les spécifications techniques nécessaires pour vous permettre d’accéder aux Services et de les utiliser, et qu’il est compatible avec ceux-ci. Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive et non transférable pour accéder aux Services et utiliser les renseignements et services qui y sont contenus uniquement à des fins personnelles et non commerciales, comme il est décrit dans les présentes Modalités.

Nous pouvons parfois restreindre l’accès à certaines fonctionnalités, sections ou contenus des Services, ou à l’ensemble des Services, aux utilisateurs qui se sont inscrits auprès de nous. Vous devez vous assurer que les renseignements d’inscription que vous fournissez sont exacts. Si vous choisissez ou si nous vous fournissons des identifiants de connexion (comme un nom d’utilisateur et un mot de passe ou un autre identifiant) dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces renseignements comme confidentiels et ne les divulguer à personne. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées au moyen de vos identifiants de connexion et devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée ou de toute autre atteinte à la sécurité dont vous avez connaissance. Nous nous réservons le droit de désactiver tout identifiant de connexion, en tout temps, si nous estimons que vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes Modalités.

4. Commandes et disponibilité

Vous pouvez acheter des Produits sur les Services uniquement pour votre usage personnel et non pour la revente. En passant une commande sur les Services, vous certifiez que vous achetez les Produits uniquement pour votre usage personnel et non pour la revente. Nous nous réservons le droit de refuser des commandes pour quelque raison que ce soit, sans explication. Toutes les commandes passées sur les Services sont assujetties à notre acceptation. Nous ne sommes pas tenus d’accepter votre commande et pouvons, à notre discrétion, refuser d’accepter ou annuler toute commande, que celle-ci ait été confirmée ou non, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, sans engager notre responsabilité envers vous ou quiconque. Toutes les commandes sont assujetties à une confirmation par courriel de notre part. Si votre carte de crédit a déjà été débitée pour une commande qui est ensuite annulée, PUMA vous remboursera. Veuillez noter que les produits affichés sur les Services peuvent être en rupture de stock ou discontinués, et que leur disponibilité n’est pas garantie. Les Services peuvent contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page Commandes.

5. Expédition et livraison

Votre commande sera livrée à l’adresse de livraison que vous indiquez lorsque vous passez votre commande.

Nous nous réservons le droit de ne pas livrer dans un pays où la livraison est interdite par les lois applicables en matière d’exportation. Les commandes ne peuvent pas être livrées à une case postale ou à une adresse similaire. Les Produits faisant partie d’une même commande ne peuvent pas être livrés à des adresses différentes. Vous êtes responsable des frais d’expédition associés à la livraison des Produits que vous achetez sur les Services, comme il est précisé dans la confirmation de votre commande.

Si vous commandez des Produits pour une livraison internationale, ceux-ci peuvent être ouverts et inspectés par les autorités douanières compétentes et être assujettis à des droits et taxes à l’importation exigibles lorsque la livraison arrive à la destination indiquée. Vous serez responsable du paiement de ces droits et taxes à l’importation. Veuillez noter que nous ne contrôlons pas ces frais. Veuillez communiquer avec votre bureau de douane local pour obtenir de plus amples renseignements avant de passer votre commande. Si vous retournez un article, les droits à l’importation seront remboursés s’ils étaient initialement inclus dans le prix d’achat. S’ils n’étaient pas inclus dans le prix d’achat, vous serez responsable de réclamer directement tout remboursement de droits auprès de votre bureau de douane local.

Veuillez également noter que vous devez respecter toutes les lois et tous les règlements applicables du pays auquel les Produits sont destinés. Nous ne serons pas responsables de toute violation de ces lois par vous.

Vous assumez tous les risques de perte et de dommage relatifs aux Produits à compter de leur livraison ou de leur collecte, selon le cas. La livraison est réputée terminée et le titre de propriété des produits vous est transféré dès l’acceptation de l’envoi par un transporteur public, pourvu que le paiement intégral de toutes les sommes dues relativement aux Produits, y compris les frais de livraison, ait été reçu.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page Expédition et livraison.

6. Prix et paiement

Les prix sont en dollars américains et comprennent les taxes de vente applicables (en fonction de votre adresse d’expédition), mais excluent les frais de livraison, qui seront automatiquement ajoutés (au coût indiqué) au montant total dû lorsque vous consultez les articles dans votre panier et que vous avez sélectionné votre méthode de livraison.

Les prix et les frais de livraison indiqués sur les Services peuvent être modifiés périodiquement à la discrétion de PUMA.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page Options de paiement. L’utilisation de certaines méthodes ou de certains produits de paiement peut être assujettie à des modalités, conditions ou politiques supplémentaires fournies par des tiers relativement à ces méthodes ou produits de paiement. Comme il est indiqué à la section 13 des présentes Modalités, PUMA n’assume aucune responsabilité relativement à ces modalités, conditions ou politiques supplémentaires de tiers concernant les méthodes ou produits de paiement, ni relativement à leur utilisation par vous. Toute utilisation de produits de tiers se fait entièrement à vos propres risques.

7. Renseignements sur les produits

Bien que nous ayons tenté d’afficher avec exactitude les couleurs des Produits présentés sur les Services, les couleurs réelles et les autres détails que vous voyez dépendent de votre moniteur et peuvent donc ne pas être exacts. Les Services peuvent contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques. Nous ne garantissons pas que les descriptions des produits sont complètes ou exemptes d’erreurs. Les images des produits sur les Services sont fournies à titre indicatif seulement.

Tout renseignement sur les Services concernant les tailles des Produits est fourni uniquement à titre indicatif. Si vous avez des questions sur la taille d’un Produit dont vous avez besoin, nous vous recommandons de communiquer avec nous avant de passer une commande.

8. Retours

Pour obtenir des renseignements sur les retours, y compris la politique de retour de PUMA, consultez la page Retours et échanges.

9. Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser les Services uniquement à des fins non commerciales et conformément aux présentes Modalités. Vous pouvez récupérer et afficher le contenu des Services sur un écran d’ordinateur, imprimer et copier des pages individuelles et, sous réserve de la section suivante, conserver ces pages sous forme électronique. Des modalités supplémentaires peuvent également s’appliquer à certaines fonctionnalités, sections ou certains contenus des Services et, lorsqu’elles s’appliquent, elles seront affichées à l’écran ou accessibles au moyen d’un lien. Aucune partie du contenu ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit ni intégrée à un système d’information électronique ou mécanique, autrement que pour votre usage personnel (mais non pour la revente ou la redistribution). Vous serez seul responsable de tous les dommages et autres préjudices découlant de votre utilisation des Services et du contenu. PUMA ne sera pas réputée responsable de toute utilisation des Services et du contenu faite par vous en violation des lois et règlements applicables et des présentes Modalités.

10. Utilisation interdite

Toute utilisation des Services à des fins illégales ou répréhensibles est strictement interdite. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services pour exercer une activité qui pourrait être considérée comme illégale, préjudiciable à autrui ou susceptible d’engager une responsabilité civile. Ces activités comprennent notamment : (i) les activités comportant la transmission de renseignements illégaux, menaçants, harcelants, obscènes, sexuellement explicites, pornographiques, haineux, blasphématoires, diffamatoires ou calomnieux; (ii) les activités comportant la transmission de courriels indésirables ou l’envoi massif de messages; (iii) les activités comportant la promotion ou l’utilisation de virus; (iv) les activités qui contreviennent à une loi, à un règlement ou à une disposition législative; (v) les activités qui portent atteinte à un droit de propriété légalement protégé, etc.; ou (vi) les activités qui créent des liens vers les Services à partir d’un autre site Web, sans notre consentement écrit préalable.

En utilisant les Services, vous acceptez que tous les renseignements transmis aux Services, par leur intermédiaire ou au moyen de ceux-ci ne puissent ni ne doivent être considérés comme confidentiels ou exclusifs. Les transmissions Internet ne sont jamais complètement privées ni sécurisées. Vous comprenez que tout message ou renseignement que vous envoyez aux Services peut être lu ou intercepté par d’autres personnes. Vous devez utiliser les Services et tout ce qui est disponible à partir des Services uniquement à des fins légales (en respectant toutes les lois et tous les règlements applicables), de manière responsable et d’une façon qui ne risque pas de nuire à notre nom ou à notre réputation, ni à ceux de nos sociétés affiliées. Vous acceptez de ne pas utiliser de méthodes d’exploration de données, de robots, de récupération de données ou de méthodes similaires de collecte de données. PUMA se réserve le droit de surveiller les transmissions, d’enquêter sur toute utilisation présumée interdite des Services et de divulguer tous les renseignements liés à cette utilisation interdite. PUMA, ses dirigeants, administrateurs, sociétés affiliées, employés, mandataires, partenaires, filiales ou entrepreneurs n’assument aucune responsabilité et déclinent expressément toute responsabilité relativement à l’utilisation illégale ou interdite des Services par une personne. Toute violation de la présente section ou de toute autre section des présentes peut entraîner la résiliation du service ou toute autre mesure que PUMA juge appropriée dans les circonstances.

11. Droits de propriété intellectuelle

Les Services contiennent de nombreuses marques de commerce, raisons sociales, marques de service, œuvres protégées par le droit d’auteur ou logos (« Propriété intellectuelle ») de PUMA et peuvent également contenir de la Propriété intellectuelle des sociétés affiliées de PUMA. Cette Propriété intellectuelle demeure la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous reconnaissez la propriété de toute cette Propriété intellectuelle et comprenez et acceptez que vous n’acquérez, par l’utilisation des Services ou autrement, aucun droit, titre ou intérêt à l’égard de cette Propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas modifier ni supprimer les mentions de propriété figurant sur les documents téléchargés ou imprimés à partir des Services. Vous acceptez de ne pas modifier, copier, traduire, diffuser, exécuter, afficher, distribuer, encadrer, reproduire, republier, télécharger, publier, transmettre, exploiter ou vendre quelque élément de Propriété intellectuelle ou de contenu apparaissant sur les Services que ce soit, ni de participer à une activité qui modifie, copie, traduit, diffuse, exécute, affiche, distribue, encadre, reproduit, republie, télécharge, publie, transmet, exploite ou vend cette Propriété intellectuelle. Tous les droits relatifs à cette Propriété intellectuelle sont réservés. Toute utilisation de la Propriété intellectuelle sans autorisation écrite expresse est strictement interdite. Rien dans les présentes Modalités ne doit être interprété comme vous accordant une licence relative aux droits de propriété intellectuelle.

12. Plaintes relatives à une violation du droit d’auteur

Si vous croyez qu’un contenu des Services porte atteinte à votre droit d’auteur, vous pouvez demander le retrait de ce contenu (ou de l’accès à celui-ci) des Services en communiquant avec nous comme il est indiqué ci-dessous et en fournissant les renseignements suivants :

L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, fait l’objet d’une violation. Veuillez décrire l’œuvre et, dans la mesure du possible, inclure une copie de l’œuvre ou l’emplacement (p. ex., URL ou page dans l’application) d’une version autorisée de l’œuvre, ainsi que les renseignements relatifs à toute inscription de droit d’auteur que vous détenez pour l’œuvre qui, selon vous, fait l’objet d’une violation.
L’identification du matériel qui, selon vous, porte atteinte à vos droits et son emplacement. Veuillez décrire le matériel et nous fournir son URL ou tout autre renseignement pertinent qui nous permettra de localiser le matériel qui, selon vous, constitue une violation.
Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel.
Une déclaration selon laquelle vous avez « de bonne foi la conviction que l’utilisation contestée du matériel n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi ».
Une déclaration selon laquelle les renseignements que vous avez fournis sont exacts et indiquant que, « sous peine de parjure », vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou êtes autorisé à agir au nom de celui-ci.
Une signature ou son équivalent électronique du titulaire du droit d’auteur ou de son représentant autorisé.

Veuillez envoyer ces renseignements par la poste à l’adresse suivante :

PUMA North America, Inc.

À l’attention du service juridique

455 Grand Union Boulevard

Somerville MA, États-Unis 02145

Afin de protéger les droits des titulaires de droits d’auteur, nous nous réservons le droit de résilier, dans les circonstances appropriées, les comptes des utilisateurs et des titulaires de comptes des Services qui commettent des violations répétées.

13. Liens externes

Les Services peuvent parfois contenir des liens vers des sites externes, notamment des liens vers des offres et promotions de tiers. Nous les incluons par souci de commodité afin de vous donner accès à des renseignements, produits ou services que vous pourriez trouver utiles ou intéressants. Le fait que nous incluions des liens vers ces sites externes n’implique aucune approbation de leurs exploitants ou promoteurs, ni aucune association avec ceux-ci. Ces sites Web de tiers peuvent avoir leurs propres politiques et PUMA n’est pas responsable du contenu ni des activités de ces tiers. Toute utilisation de sites Web de tiers se fait entièrement à vos propres risques. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de chaque site Web que vous visitez, car les sites Web de tiers peuvent utiliser des témoins, recueillir des données ou solliciter des renseignements personnels. PUMA, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, sociétés affiliées, employés, mandataires, partenaires, filiales et entrepreneurs, déclinent toute responsabilité relativement au contenu de ces sites Web de tiers et à tout dommage, de quelque nature que ce soit, subi par les personnes qui visitent ces sites. Les Services peuvent vous permettre d’interagir avec une grande variété d’autres produits et services numériques pour le suivi des activités, les réseaux sociaux, les services de diffusion de musique en continu et d’autres services numériques. Si vous choisissez de relier votre compte à un appareil ou à un compte tiers, vos droits à la vie privée sur les plateformes de tiers seront régis par leurs politiques respectives.

14. Services mobiles

Les Services contiennent des services et fonctionnalités accessibles à certains appareils mobiles. Les tarifs et frais normaux de votre fournisseur de services s’appliquent. Les services mobiles ne fonctionnent pas tous avec tous les fournisseurs ou appareils. En utilisant les services mobiles de PUMA, vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique sur votre appareil mobile et que certains renseignements concernant votre utilisation de ces services puissent être communiqués avec nous. Si vous modifiez ou désactivez votre numéro de téléphone mobile, vous devez rapidement mettre à jour les renseignements de votre compte afin de vous assurer que nous n’envoyons pas vos messages à une autre personne.

Dans de nombreux cas, pour utiliser certaines fonctionnalités de nos Services, vous devrez peut-être nous fournir des données supplémentaires ou un consentement supplémentaire à l’utilisation de certaines données d’une manière donnée. Par exemple, pour partager du contenu sur les médias sociaux, il peut vous être demandé de fournir les identifiants de votre compte de médias sociaux pour vous connecter.

15. Application d’achat

Pour connaître les modalités supplémentaires relatives à l’utilisation de l’application d’achat de PUMA, consultez les conditions d’utilisation de l’application d’achat de PUMA.

16. Modalités relatives aux services de messagerie

Les présentes modalités relatives à la messagerie s’appliquent (a) à nos programmes de messagerie texte, notamment lorsque vous nous envoyez un message texte, consentez à recevoir des messages informatifs ou vous abonnez à des messages texte promotionnels automatisés récurrents et personnalisés (p. ex., messages SMS et MMS) de PUMA; (b) à notre messagerie électronique; (c) aux notifications poussées dans l’application; et (c) à nos autres services de communication, notamment les centres d’appels, les clavardages en direct ou virtuels et les bornes de service à la clientèle en magasin (collectivement, les « services de messagerie »).

En utilisant nos services de messagerie, vous affirmez avoir au moins 18 ans et acceptez l’ensemble des Modalités, y compris la disposition relative au règlement des différends et à l’arbitrage (section 21), la renonciation aux recours collectifs (section 1) et la limitation de notre responsabilité (section 20), et vous reconnaissez et acceptez nos pratiques en matière de données décrites dans notre Politique de confidentialité et dans tout avis supplémentaire applicable.

Messages texte :

Nous pouvons vous envoyer des messages texte promotionnels automatisés récurrents et des messages texte de marketing personnalisés, y compris ceux générés par l’IA, au moyen d’un système automatisé de composition téléphonique, au numéro de téléphone mobile que vous avez fourni lors de votre inscription ou à tout autre numéro que vous désignez. Le consentement à recevoir des messages texte automatisés de marketing et promotionnels n’est pas une condition d’achat et aucun achat n’est nécessaire. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer. La fréquence des messages variera. Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps la fréquence des messages envoyés afin d’augmenter ou de diminuer le nombre total de messages envoyés. Nous nous réservons également le droit de modifier le code abrégé ou le numéro de téléphone à partir duquel les messages sont envoyés et nous vous en informerons le cas échéant.

Il se peut que tous les appareils mobiles, combinés ou fournisseurs ne soient pas pris en charge et que nos messages ne puissent pas être livrés dans toutes les régions ni à tous les exploitants de réseaux mobiles ou exploitants de réseaux mobiles virtuels. Ni nous, ni nos fournisseurs de services, ni les fournisseurs de services mobiles pris en charge par le programme ne sommes responsables des messages retardés ou non livrés.

Vous acceptez de recevoir des messages tout au long de la journée, en fonction de l’indicatif régional de votre numéro de téléphone et/ou de la présence de votre numéro de téléphone sur une liste ou un registre fédéral ou provincial de numéros exclus.

Aucun renseignement mobile ne sera communiqué à des tiers à des fins de marketing ou de promotion, mais les renseignements mobiles seront communiqués à des tiers, notamment Attentive Mobile Inc., pour assurer l’exécution du programme (p. ex., fournisseurs et fournisseurs de télécommunications).

Annulation :

Envoyez le mot-clé STOP à notre code abrégé pour vous désabonner de nos messages texte. Après avoir envoyé STOP à notre code abrégé, vous recevrez un message supplémentaire confirmant que votre demande a été traitée. Vous reconnaissez que notre plateforme de messagerie texte peut ne pas reconnaître ni traiter les demandes de désabonnement qui ne comprennent pas la commande au moyen du mot-clé STOP. Si vous ne pouvez pas vous désabonner au moyen du mot-clé STOP, vous pouvez communiquer avec nous comme il est indiqué à la section 28 des présentes Modalités. Si vous vous désabonnez de l’un de nos programmes de messagerie texte, vous pourriez continuer à recevoir des messages texte de notre part dans le cadre de tout autre programme auquel vous avez adhéré, jusqu’à ce que vous vous désabonniez séparément de ces programmes.

Aide :

Envoyez le mot-clé HELP à notre code abrégé pour recevoir les coordonnées du service à la clientèle pour obtenir de l’aide relativement à la messagerie.

Courriels :

Nous pouvons vous envoyer des courriels de marketing. Vous pouvez annuler ou modifier les communications de marketing par courriel que vous recevez de notre part en suivant les instructions contenues dans nos courriels promotionnels. Cela n’aura aucune incidence sur les abonnements ultérieurs. Si votre désabonnement est limité à certains types de courriels, il sera limité à ces types de courriels uniquement. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de vous envoyer certaines communications relatives à votre compte ou à votre utilisation des Services, comme des avis administratifs et de service; ces messages transactionnels liés au compte pourraient ne pas être touchés si vous choisissez de vous désabonner de nos communications marketing.

Tenue de dossiers et utilisation :

Vous reconnaissez et acceptez que lorsque vous communiquez avec nous au moyen des Services, que ce soit par message texte, par courriel ou par nos services téléphoniques à la clientèle, nos bornes en magasin (p. ex., notre concierge IA nommé Dylan), ou par clavardage en direct ou robot de clavardage virtuel, nous et nos fournisseurs tiers pouvons enregistrer ou transcrire les communications ou vos activités liées aux Services, notamment au moyen de l’IA et d’autres technologies, à nos fins opérationnelles et aux leurs (ce qui peut comprendre l’amélioration des produits et services et l’entraînement de l’IA). Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos pratiques en matière de données, consultez notre Politique de confidentialité.

17. Promotions, concours et programmes

En participant à un concours, vous acceptez l’ensemble des règlements officiels de celui-ci.

PUMA peut également offrir d’autres programmes et rendre accessibles d’autres fonctionnalités régies par des modalités et conditions supplémentaires.

Votre participation à l’un de ces programmes sera régie par les présentes Modalités, y compris les exclusions de garanties et de dommages-intérêts, les limitations de responsabilité et les procédures exclusives de règlement des différends prévues à la section 21, ainsi que par toute modalité et condition supplémentaire applicable au programme concerné. En cas d’incompatibilité entre les présentes Modalités et les modalités et conditions applicables à un programme, les présentes Modalités prévaudront dans la mesure de l’incompatibilité.

18. Garanties et avis de non-responsabilité

PUMA N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU PUBLIÉ SUR LES SERVICES NI DE TOUT CONTENU OFFENSANT, ILLÉGAL OU RÉPRÉHENSIBLE QUE VOUS POURRIEZ RENCONTRER SUR LES SERVICES OU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE. LES SERVICES, LEUR CONTENU AINSI QUE LE CONTENU, LES MATÉRIELS ET LES PRODUITS QUI S’Y TROUVENT SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, PUMA DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. PUMA NE PEUT GARANTIR NI PROMETTRE L’OBTENTION DE RÉSULTATS PARTICULIERS DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES SERVICES. PUMA NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE, À L’EXHAUSTIVITÉ, À L’ACTUALITÉ, À LA JUSTESSE, À LA FIABILITÉ, À L’INTÉGRITÉ, À LA QUALITÉ OU À L’ORIGINALITÉ DU MATÉRIEL, DU CONTENU OU D’UN PRODUIT, NI QUANT AU FAIT QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LES SERVICES OU LE SERVEUR QUI LES REND ACCESSIBLES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE ÉLÉMENT NUISIBLE. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES ET QUE VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION, DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE APPAREIL, DE TOUTE PERTE DE DONNÉES OU DE TOUT AUTRE PRÉJUDICE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUI POURRAIT EN RÉSULTER. PUMA SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER, EN TOUT TEMPS ET SANS PRÉAVIS, L’ENSEMBLE DU MATÉRIEL, DU CONTENU ET DES AUTRES ÉLÉMENTS UTILISÉS OU CONTENUS DANS LES SERVICES. Vous êtes responsable de votre activité physique et vous ne tiendrez pas PUMA responsable de toute blessure ou perte qui s’y rapporte. Certains États ne permettent pas la limitation ou l’exclusion des garanties; les limitations ci-dessus pourraient donc ne pas s’appliquer à vous.

19. Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemnes PUMA et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, distributeurs, filiales, sociétés mères et sociétés affiliées (les « parties PUMA ») à l’égard de toute réclamation, demande, perte, responsabilité, coût ou dépense, y compris, sans limitation, les honoraires raisonnables d’avocat, découlant directement ou indirectement (i) de votre violation des présentes Modalités, y compris de toute disposition, déclaration ou garantie qui précède, ou (ii) de votre accès aux Services ou de leur utilisation. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question qui autrement ferait l’objet d’une indemnisation de votre part et, dans ce cas, vous acceptez de coopérer à notre défense contre cette réclamation. Vous, pour vous-même et au nom de vos héritiers, de votre succession, de vos assureurs, de vos ayants droit et cessionnaires, libérez et déchargez par les présentes entièrement et définitivement les parties PUMA de toute réclamation ou cause d’action que vous pourriez avoir relativement à des dommages découlant directement ou indirectement (i) de votre violation des présentes Modalités, y compris de toute disposition, déclaration ou garantie qui précède, ou (ii) de votre accès aux Services ou de leur utilisation. SI VOUS ÊTES RÉSIDENT DE LA CALIFORNIE, VOUS RENONCEZ À L’ARTICLE 1542 DU CALIFORNIA CIVIL CODE, QUI PRÉVOIT CE QUI SUIT : « UNE RENONCIATION GÉNÉRALE NE S’ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS QUE LE CRÉANCIER OU LA PARTIE QUI RENONCE NE CONNAÎT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS D’EXISTER EN SA FAVEUR AU MOMENT DE LA SIGNATURE DE LA RENONCIATION ET QUI, SI ELLES AVAIENT ÉTÉ CONNUES DE LUI OU D’ELLE, AURAIENT EU UNE INCIDENCE IMPORTANTE SUR SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR OU LA PARTIE LIBÉRÉE ». Cette obligation d’indemnisation et cette renonciation demeureront en vigueur si les présentes Modalités sont résiliées pour quelque raison que ce soit.

20. Limitation de responsabilité

SAUF EN CE QUI CONCERNE LE DÉCÈS OU LES BLESSURES CORPORELLES RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE DE PUMA, PUMA NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES LIÉS À CE SITE WEB OU EN DÉCOULANT, QUE L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES AIT EU OU AURAIT DÛ AVOIR CONNAISSANCE, DE FAÇON RÉELLE OU CONSTRUCTIVE, DU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES POURRAIENT ÊTRE SUBIS. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE PUMA POUR L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU CONSISTE À CESSER D’UTILISER LES SERVICES. TOUTEFOIS, SI PUMA EST JUGÉE RESPONSABLE ENVERS VOUS DE DOMMAGES OU DE PERTES LIÉS DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU, LA RESPONSABILITÉ DE PUMA NE DÉPASSERA PAS 100,00 $ US. LA LOI APPLICABLE PEUT NE PAS PERMETTRE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ OU DES DOMMAGES-INTÉRÊTS ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS; LA LIMITATION OU L’EXCLUSION CI-DESSUS POURRAIT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

21. Différends; arbitrage contraignant; aucune réparation collective

Dans toute la mesure permise par la loi, à l’exception des différends relatifs aux droits de propriété intellectuelle de PUMA, tout différend de quelque nature que ce soit entre vous et PUMA (« PUMA » ou la « Société »), y compris, sans limitation, un différend découlant des présentes Modalités, de votre visite des Services, sites Web, applications mobiles ou magasins de détail de la Société, ou de tout achat, toute transaction ou autre interaction avec la Société (y compris, sans limitation, les réclamations relatives aux publicités, aux prix et aux informations communiquées par la Société; aux courriels, SMS ou autres messages envoyés par la Société; ou à la collecte, au traitement, au partage, à l’utilisation ou à la conservation de vos renseignements par la Société) (un « Différend »), sera résolu par arbitrage contraignant conformément aux présentes procédures exclusives de règlement des différends, sauf que vous ou la Société pouvez choisir de faire résoudre un Différend par une cour des petites créances ou de demander l’intervention d’organismes gouvernementaux.

Exclusion : Vous pouvez choisir de vous exclure des procédures d’arbitrage définitives et contraignantes précisées dans les présentes Modalités en envoyant une lettre écrite dans les trente (30) jours civils suivant votre première acceptation des présentes Modalités à l’adresse suivante (l’« Adresse de notification ») :

PUMA North America, Inc.

À l’attention du service juridique

455 Grand Union Blvd.

Somerville, MA 02145

La lettre doit être signée personnellement par vous ou votre tuteur légal et préciser : (1) vos prénom et nom; (2) votre adresse postale; (3) votre adresse courriel; et (4) votre demande d’exclusion de la procédure d’arbitrage définitive et contraignante précisée dans la présente section. Si vous vous excluez conformément aux procédures énoncées ci-dessus, toutes les autres modalités des présentes Modalités continueront de s’appliquer.

Votre décision de vous exclure des procédures d’arbitrage de la section 21 n’aura aucune incidence défavorable sur votre relation avec nous ni sur la fourniture de biens ou de services que nous vous offrons.

Règlement des différends préalable à l’arbitrage : Chaque fois qu’un Différend survient entre vous et la Société, vous et la Société convenez d’abord d’envoyer un avis écrit à l’autre partie (une « Demande »). Vous devez envoyer la Demande à la Société par courrier recommandé à l’Adresse de notification. La Société doit vous envoyer la Demande par courrier recommandé à l’adresse la plus récente qu’elle a dans ses dossiers pour vous (ou par courriel si la Société n’a qu’une adresse courriel dans ses dossiers). Une Demande (1) doit viser à résoudre le Différend uniquement à titre individuel; (2) doit exposer le fondement complet du Différend (y compris suffisamment de détails sur celui-ci pour permettre au destinataire de l’examiner et d’y répondre) ainsi que la date à laquelle le Différend est survenu; (3) doit fournir le nom complet, le numéro de téléphone et l’adresse courriel du réclamant individuel afin de confirmer son identité et de faciliter les communications; et (4) doit être signée personnellement par le réclamant individuel ou, dans le cas de la Société, par son représentant autorisé (et non uniquement par son avocat). Dans les vingt (20) jours ouvrables suivant la réception d’une Demande, le destinataire peut demander une conférence vidéo ou téléphonique individuelle visant à tenter de résoudre le Différend de bonne foi, à laquelle vous et la Société assisterez personnellement tous les deux (avec votre avocat, le cas échéant). Vous et la Société convenez de ne prendre aucune mesure judiciaire, notamment de ne pas intenter de poursuite ni demander l’arbitrage, avant l’expiration du délai pour demander une conférence ou, si une conférence est demandée, avant vingt (20) jours ouvrables après la tenue de la conférence individuelle. Le respect de la présente procédure informelle de règlement des différends est obligatoire et constitue une condition préalable à l’introduction de toute poursuite ou de tout arbitrage. Cette procédure est essentielle pour donner à chacune des parties une réelle possibilité de régler les différends de manière informelle. Tout délai de prescription applicable relativement au Différend sera suspendu pendant que les parties suivent le processus décrit ci-dessus jusqu’au règlement définitif de toute procédure d’arbitrage, sauf si la partie qui a présenté la Demande retire ou abandonne le Différend à quelque moment que ce soit, ou si la procédure d’arbitrage est retirée ou rejetée. Un tribunal compétent peut interdire l’introduction ou la poursuite d’une poursuite ou d’un arbitrage si ces exigences n’ont pas été respectées.

Procédure d’arbitrage : Si le Différend énoncé dans la Demande n’est pas résolu à votre satisfaction ou à celle de la Société dans les délais prévus ci-dessus pour le règlement des différends préalable à l’arbitrage et que vous ou la Société avez l’intention d’intenter une action en justice, vous et la Société convenez que vous ou la Société déposerez une demande d’arbitrage auprès de l’American Arbitration Association (« AAA »), à l’adresse www.adr.org (http://www.adr.org). L’arbitrage sera mené par un arbitre unique auprès de l’AAA conformément à ses règles d’arbitrage pour les consommateurs alors en vigueur, sous réserve des dispositions relatives à l’arbitrage de masse ci-dessous. Vous ou la Société pouvez choisir de tenir l’arbitrage uniquement sur la base de documents écrits ou d’y participer en personne, par téléphone ou par vidéoconférence. L’arbitrage demeurera confidentiel, sauf dans la mesure où la loi l’exige.

Le paiement de tous les frais sera régi par les règles de l’AAA. Vous ou la Société pouvez demander le remboursement des honoraires d’avocat et des frais engagés dans le cadre de l’arbitrage si l’arbitre détermine que les réclamations sont frivoles. TOUTE PROCÉDURE DE RÈGLEMENT D’UN DIFFÉREND SERA MENÉE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL ET NON DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE, REPRÉSENTATIVE OU INTENTÉE PAR UN PROCUREUR PRIVÉ, À MOINS QUE LES DISPOSITIONS RELATIVES À L’ARBITRAGE DE MASSE CI-DESSOUS NE S’APPLIQUENT, ET ALORS UNIQUEMENT COMME IL EST PRÉVU DANS CES DISPOSITIONS. NI VOUS NI LA SOCIÉTÉ NE POUVEZ AGIR À TITRE DE PROCUREUR PRIVÉ OU DE REPRÉSENTANT D’UN GROUPE, NI PARTICIPER EN QUALITÉ DE MEMBRE D’UN GROUPE DE RÉCLAMANTS, À L’ÉGARD D’UN DIFFÉREND OU D’UNE RÉCLAMATION. L’ARBITRE PEUT ACCORDER UNE RÉPARATION UNIQUEMENT EN FAVEUR DE LA PARTIE INDIVIDUELLE QUI LA DEMANDE ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR ACCORDER LA RÉPARATION JUSTIFIÉE PAR LA RÉCLAMATION DE CETTE PARTIE; L’ARBITRE NE PEUT ACCORDER DE RÉPARATION POUR OU CONTRE, OU AU NOM DE, QUICONQUE N’EST PAS PARTIE À LA PROCÉDURE.

Arbitrage de masse : Si, à quelque moment que ce soit, 25 réclamants ou plus présentent des demandes ou cherchent à présenter des demandes d’arbitrage soulevant des Différends similaires contre la Société, et que ces circonstances répondent à la définition et aux critères de l’arbitrage de masse (« Arbitrage de masse ») énoncés dans les Règles supplémentaires de l’AAA sur l’arbitrage de masse (« Règles de l’AAA sur l’arbitrage de masse ») alors en vigueur, disponibles à l’adresse www.adr.org, notamment lorsque les réclamants sont représentés par le même avocat ou par des avocats dont la représentation est cohérente ou coordonnée dans les dossiers, les Règles de l’AAA sur l’arbitrage de masse en vigueur au moment du dépôt de la demande s’appliqueront, sous réserve des modifications ci-dessous. Vous acceptez que, tout au long de ce processus, les avocats des parties se réunissent et se concertent afin de discuter des modifications à apporter à ces procédures selon les besoins particuliers de l’Arbitrage de masse. Vous reconnaissez et acceptez qu’en choisissant de participer à un Arbitrage de masse, le règlement de votre Différend pourrait être retardé. Toutefois, les parties conviennent que la présentation en temps opportun d’un Différend conformément aux présentes procédures d’Arbitrage de masse a pour effet de suspendre tout délai de prescription applicable relativement au Différend jusqu’au règlement définitif de toute procédure d’arbitrage, sauf si la partie qui a présenté la Demande retire ou abandonne le Différend à quelque moment que ce soit, ou si la procédure d’arbitrage est retirée ou rejetée.

Première étape : Les avocats des réclamants et ceux de la Société choisiront chacun 5 réclamations par partie et l’arbitre chargé du processus de l’AAA choisira au hasard 15 réclamations (25 réclamations au total) qui seront déposées et traitées dans le cadre d’arbitrages individuels selon un processus par étapes. Chacun de ces arbitrages individuels sera confié à un arbitre unique différent, à moins que les parties n’en conviennent autrement par écrit. Les réclamations restantes ne seront pas déposées ni réputées déposées en arbitrage, et aucuns frais d’arbitrage ne seront exigés à leur égard, sauf si elles sont sélectionnées pour être déposées dans le cadre de procédures d’arbitrage individuelles faisant partie d’un processus par étapes. L’une ou l’autre partie peut interjeter appel d’une décision ou d’une sentence rendue dans le cadre d’un arbitrage individuel conformément aux Règles d’arbitrage d’appel de l’AAA en vigueur au moment où la décision ou la sentence est rendue. Après la fin de cette première série de procédures par étapes, les parties participeront rapidement à une séance de médiation globale portant sur toutes les réclamations restantes, avec un juge à la retraite d’un tribunal fédéral ou d’un tribunal d’État, et la Société paiera les honoraires du médiateur. L’appel en cours ne retardera pas cette médiation globale.

Deuxième étape : Si les réclamations restantes ne sont pas réglées après la médiation globale de la première étape, les avocats des réclamants et ceux de la Société choisiront chacun 10 réclamations par partie et l’arbitre chargé du processus de l’AAA choisira au hasard 30 réclamations (50 réclamations au total) qui seront déposées et traitées dans le cadre d’arbitrages individuels selon un deuxième processus par étapes, sous réserve de toute modification procédurale convenue par écrit entre les parties. Chacun de ces arbitrages individuels sera confié à un arbitre unique différent, à moins que les parties n’en conviennent autrement par écrit. Les réclamations restantes ne seront pas déposées ni réputées déposées en arbitrage, et aucuns frais d’arbitrage ne seront exigés à leur égard, sauf si elles font l’objet de procédures d’arbitrage dans le cadre d’un processus par étapes. L’une ou l’autre partie peut interjeter appel d’une décision ou d’une sentence rendue dans le cadre d’un arbitrage individuel conformément aux Règles d’arbitrage d’appel de l’AAA en vigueur au moment où la décision ou la sentence est rendue. Après la fin de cette deuxième série de procédures par étapes, les parties participeront rapidement à une séance de médiation globale portant sur toutes les réclamations restantes, avec un juge à la retraite d’un tribunal fédéral ou d’un tribunal d’État, et la Société paiera les honoraires du médiateur. L’appel en cours ne retardera pas cette médiation globale.

Si votre réclamation n’est pas réglée dans le cadre du processus par étapes indiqué ci-dessus :

Option 1 : Vous et la Société pouvez séparément ou d’un commun accord vous exclure de l’arbitrage et choisir de faire entendre votre réclamation par un tribunal conformément aux présentes Modalités, à titre individuel (et non dans le cadre d’une action collective ou consolidée). Vous pouvez vous exclure de l’arbitrage en nous envoyant par courrier recommandé, à l’Adresse de notification, un avis individuel signé personnellement indiquant votre intention de vous exclure. Cet avis d’exclusion doit être envoyé par vous personnellement, et non par votre mandataire, avocat ou toute autre personne prétendant agir en votre nom. Il doit comprendre une déclaration, signée personnellement par vous, indiquant que vous souhaitez vous exclure de l’arbitrage dans les 30 jours suivant la conclusion de la deuxième étape, y compris sa médiation. La Société peut exclure votre réclamation de l’arbitrage en envoyant à votre avocat, dans les 14 jours suivant l’expiration de votre délai d’exclusion de 30 jours, un avis signé par un représentant autorisé de la Société indiquant son intention de s’exclure. Les avocats des parties peuvent convenir par écrit de modifier ces délais.

Option 2 : Si ni vous ni la Société ne choisissez de faire entendre votre réclamation par un tribunal conformément à l’Option 1, vous acceptez que l’arbitre chargé du processus de l’AAA regroupe votre réclamation par lots de 500 réclamants, afin que ceux-ci soient déposés et traités dans le cadre d’arbitrages consolidés distincts, sous réserve de toute modification procédurale convenue par écrit entre les parties. Chacun de ces arbitrages consolidés sera confié à un arbitre unique différent, à moins que les parties n’en conviennent autrement par écrit. L’une ou l’autre partie peut interjeter appel d’une décision ou d’une sentence rendue dans le cadre d’un arbitrage consolidé conformément aux Règles d’arbitrage d’appel de l’AAA en vigueur au moment où la décision ou la sentence est rendue. Les avocats des parties sont encouragés à se réunir et à se concerter, à participer à une médiation et à collaborer entre eux et avec l’AAA (notamment par l’intermédiaire d’un arbitre chargé du processus, au sens des Règles de l’AAA) afin d’examiner des moyens de simplifier le règlement des réclamations, d’accroître l’efficacité, d’économiser les ressources et de régler les réclamations restantes.

Un tribunal compétent aura le pouvoir de faire appliquer les présentes dispositions relatives à l’Arbitrage de masse et, au besoin, d’interdire toute poursuite ainsi que le dépôt, la conduite ou l’administration massifs d’arbitrages et l’imposition de frais d’arbitrage. Vous et la Société convenez que chaque partie accorde de l’importance à l’intégrité et à l’efficacité de l’arbitrage et souhaite utiliser ce processus pour régler équitablement les différends véritables et sincères entre les parties. Vous et la Société reconnaissez et acceptez d’agir de bonne foi afin de veiller au respect des processus énoncés aux présentes. Vous et la Société convenez en outre que l’application des présentes procédures d’Arbitrage de masse a été raisonnablement conçue pour permettre un règlement efficace et équitable de ces dossiers. Si une partie de la présente disposition relative à l’Arbitrage de masse est jugée invalide, inexécutoire ou illégale, ou si elle est autrement incompatible avec les règles de l’AAA, le reste de cette disposition demeurera en vigueur et sera interprété conformément à ses modalités comme si la disposition invalide, inexécutoire, illégale ou incompatible n’y figurait pas, à moins que l’absence de cette disposition ne fasse échouer l’objectif essentiel de la présente disposition relative à l’Arbitrage de masse. Si le processus par étapes de la présente disposition est jugé invalide, inexécutoire ou illégal, ou s’il est autrement incompatible avec les règles de l’AAA, les réclamations restantes seront assujetties à l’Option 1 ou à l’Option 2 ci-dessus, selon le choix de vous-même ou de la Société. Si les dispositions relatives à l’Arbitrage de masse s’appliquent à votre réclamation et qu’un tribunal compétent détermine qu’elles ne sont pas exécutoires à l’égard de votre réclamation, celle-ci sera traitée par un tribunal compétent à titre individuel (et non dans le cadre d’une action collective ou consolidée).

Si vous exercez votre droit d’exclusion de l’arbitrage contraignant prévu ci-dessus ou si une exception à celui-ci s’applique, tous ces Différends ou litiges seront exclusivement portés devant les tribunaux d’État ou fédéraux compétents du Commonwealth du Massachusetts. Vous acceptez et consentez à renoncer à tous les moyens de défense fondés sur l’absence de compétence personnelle et le forum non conveniens (c.-à-d. le forum inapproprié) relativement au lieu et à la compétence des tribunaux d’État et fédéraux du Commonwealth du Massachusetts. Vous consentez à la compétence et au lieu exclusifs de ces tribunaux.

VOUS ACCEPTEZ DE PRÉSENTER TOUTE RÉCLAMATION DANS L’ANNÉE (1) SUIVANT LA NAISSANCE DE LA RÉCLAMATION, SAUF DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE EXIGE UNE PÉRIODE PLUS LONGUE.

La présente section des Modalités demeurera en vigueur après la fin de la relation entre vous et PUMA.

22. Loi applicable et compétence

Vous acceptez que les Services, les présentes Modalités, la Politique de confidentialité et tout différend entre vous et PUMA soient régis, interprétés et appliqués à tous égards par les lois du Commonwealth du Massachusetts, sans égard aux dispositions relatives au choix de la loi applicable, et non par la Convention des Nations Unies de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises. Sauf dans la mesure interdite par la loi, vous acceptez que tous les différends, réclamations et procédures judiciaires découlant directement ou indirectement des Services ou s’y rapportant (y compris, sans s’y limiter, l’achat de produits PUMA) soient résolus individuellement, sans recours à quelque forme d’action collective que ce soit, et exclusivement devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le Commonwealth du Massachusetts, aux États-Unis. Vous consentez à renoncer à tous les moyens de défense fondés sur l’absence de compétence personnelle et le forum non conveniens relativement au lieu et à la compétence des tribunaux d’État et fédéraux du Commonwealth du Massachusetts, aux États-Unis. TOUTE CAUSE D’ACTION OU RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR À L’ÉGARD DES SERVICES (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, L’ACHAT DE PRODUITS PUMA) DOIT ÊTRE INTRODUITE DANS L’ANNÉE (1) SUIVANT LA NAISSANCE DE LA RÉCLAMATION OU DE LA CAUSE D’ACTION.

23. Force majeure

Nonobstant toute autre disposition des présentes Modalités, PUMA ne sera pas responsable de tout défaut ou retard dans l’exécution de ses obligations attribuable à une cause échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, un acte de guerre ou une insurrection civile, une urgence nationale, une pandémie, un cas de force majeure, un incendie, une explosion, du vandalisme, une tempête, un tremblement de terre, une inondation, un embargo, une émeute, un sabotage, des grèves à l’échelle de l’industrie, des lock-out, des arrêts de travail ou autres difficultés de main-d’œuvre, des défaillances de fournisseurs à l’échelle de l’industrie, l’indisponibilité de matériaux, de droits de passage ou d’actes gouvernementaux; pourvu toutefois que PUMA déploie des efforts commercialement raisonnables pour corriger rapidement ce défaut ou ce retard d’exécution dans la mesure compatible avec les lois et exigences réglementaires alors applicables et appropriée compte tenu des circonstances existantes.

24. Modification des modalités et conditions ou du contenu des Services

PUMA se réserve le droit d’apporter des modifications aux Services en tout temps et sans préavis. Nous pouvons également modifier, mettre à jour, ajouter ou supprimer périodiquement des dispositions des présentes Modalités. Nous vous informerons de toute modification des présentes Modalités en publiant les modalités d’utilisation modifiées sur les Services. Dès qu’elles sont acceptées par vous comme il est indiqué ci-dessus, toute modification des présentes Modalités ou toute modalité supplémentaire publiée sur les Services s’appliquera rétroactivement à toute utilisation ou réclamation qui a pris naissance ou qui a été soulevée avant la publication de ces Modalités, sauf dans la mesure interdite par la loi applicable. En continuant à utiliser les Services après la publication de modifications, vous indiquez que vous acceptez ces modifications et que vous y consentez. En outre, PUMA peut ajouter, modifier, interrompre, supprimer ou suspendre, temporairement ou définitivement, tout autre contenu publié sur les Services, y compris les fonctionnalités et les spécifications des produits et services décrits ou présentés sur les Services, en tout temps, sans préavis et sans responsabilité.

Si vous vous opposez à une telle modification des Modalités ou des Services, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser les Services. La poursuite de votre utilisation des Services après toute modification des Modalités ou des Services signifie que vous reconnaissez les modifications et que vous acceptez d’être lié par celles-ci.

25. Relation

Aucune disposition des présentes Modalités n’a pour objet ni ne doit être interprétée comme constituant ou établissant une relation de mandataire, de coentreprise, de société de personnes ou de fiduciaire entre PUMA et vous.

26. Renonciation, divisibilité et intégralité de l’entente

Le défaut de PUMA d’exiger ou de faire respecter l’exécution stricte de l’une des présentes Modalités ne sera pas considéré comme une renonciation à une disposition ou à un droit. Ni la conduite des relations entre PUMA et vous, ni les pratiques commerciales ne modifieront les présentes Modalités. PUMA peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes Modalités à toute partie en tout temps et sans vous en aviser. Si une disposition des présentes Modalités est jugée invalide, illégale, nulle ou inexécutoire, cette disposition sera réputée dissociable des présentes Modalités et les autres dispositions demeureront valides et exécutoires. Les présentes Modalités constituent l’intégralité de l’entente et de la compréhension entre PUMA et vous relativement à l’utilisation des Services. Les présentes Modalités demeurent en vigueur même après la résiliation de votre compte.

27. Confidentialité et communications

Pour obtenir des renseignements concernant la collecte, le traitement et l’utilisation de vos renseignements personnels, consultez notre Politique de confidentialité. En utilisant les Services, vous reconnaissez nos pratiques en matière de données décrites dans cette politique ou dans tout avis de confidentialité supplémentaire applicable et vous acceptez de recevoir des communications électroniques de PUMA. Vous acceptez que tout avis, entente, divulgation ou autre communication que PUMA vous envoie par voie électronique satisfasse à toute exigence légale en matière de communications, y compris l’exigence selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.

28. Communiquez avec nous

Veuillez soumettre toute question concernant les présentes Modalités, une commande que vous avez passée ou les commandes en général par courriel à customerservice.ca@puma.com , par téléphone au 1-888-565-PUMA (7862), entre 7 h et minuit, HNE, 7 jours sur 7, ou écrivez-nous à l’adresse suivante :

PUMA North America, Inc.

455 Grand Union Blvd.

Somerville, MA, États-Unis 02145

29. AVIS AUX UTILISATEURS DE LA CALIFORNIE

En vertu de l’article 1789.3 du California Civil Code, les utilisateurs de la Californie ont droit à l’avis suivant concernant les droits des consommateurs : les résidents de la Californie peuvent communiquer avec la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs par la poste à l’adresse 1625 North Market Blvd., Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou au (800) 952-5210.

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